1. Acceptation et conditions d’éligibilité
En accédant à Folkbench ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et les politiques qu’elles intègrent. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ; si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, l’utilisation requiert, lorsque la loi le permet, l’autorisation d’un parent, d’un tuteur ou d’une organisation. Si vous utilisez Folkbench pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation. Vous ne pouvez pas utiliser le service si la loi applicable vous l’interdit.
2. Le service Folkbench
Folkbench fournit un annuaire d’évaluation, des informations publiques sur les relais, des fenêtres de preuves, des outils de participation destinés aux exploitants et des fonctionnalités bêta associées. Pendant le développement de la bêta, des fonctionnalités peuvent être incomplètes, indisponibles, modifiées ou retirées.
Un contrat d’interface, un schéma, une page provisoire, une réponse d’état ou un contrôle réussi une seule fois ne constituent pas la promesse qu’une fonctionnalité est disponible en production.
3. Comptes et accès
Vous devez fournir des informations de compte exactes, protéger l’accès à votre compte auprès du fournisseur d’identité et à vos sessions Folkbench actives, et signaler sans délai toute utilisation non autorisée présumée. Vous êtes responsable des actions effectuées au moyen de votre compte, sauf disposition contraire de la loi applicable.
L’authentification ne confère pas automatiquement de droits d’exploitant ou d’administration. Folkbench peut exiger une vérification supplémentaire, l’appartenance à une organisation ou l’approbation d’un rôle.
4. Informations de l’annuaire et décisions
Les fiches de l’annuaire combinent des informations documentées par les relais, observées, mesurées, calculées, éditoriales et inconnues. Les mesures décrivent un échantillon et une fenêtre temporelle précisés, et non des performances permanentes ou une disponibilité universelle.
Folkbench n’exploite pas les relais référencés dans l’annuaire. Avant de recourir à un relais, il vous appartient d’examiner ses conditions, ses pratiques en matière de confidentialité, ses tarifs, sa disponibilité régionale, sa sécurité et son adéquation à vos besoins.
5. Soumissions et participation des exploitants
Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez. Vous accordez à Folkbench une licence mondiale, non exclusive et gratuite lui permettant d’héberger, d’examiner, de reproduire, de mettre en forme, de traduire et de publier ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et à la création d’instantanés examinés de l’annuaire.
Vous devez disposer des droits et des pouvoirs nécessaires pour chaque soumission, cible de test, référence d’identifiants d’accès et autorisation d’évaluation. Les Conditions de participation des exploitants s’appliquent en complément aux espaces exploitant et aux évaluations contrôlées.
6. Utilisation acceptable
Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable. Il vous est interdit de faire un usage abusif des comptes, des identifiants d’accès, des soumissions, des sondes, des rapports ou des contenus publics, de perturber le service, de contourner les mesures de protection, de manipuler les preuves ou d’utiliser Folkbench pour une activité illicite ou non autorisée.
7. Services tiers
Folkbench peut renvoyer vers des services d’identité, d’infrastructure, d’analyse, d’e-mail et de relais, ainsi que vers de futurs services de paiement, ou interagir avec eux. Ces tiers sont responsables de leurs propres services. Leurs conditions peuvent s’appliquer séparément, et Folkbench ne contrôle ni leur disponibilité ni leur contenu.
8. Propriété intellectuelle
Folkbench, ses logiciels, ses contenus éditoriaux originaux, ses formats d’évaluation et ses éléments de marque appartiennent à Folkbench ou à ses concédants de licence. À l’exception des droits expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré. Les noms et marques des relais restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Suspension et résiliation
Folkbench peut restreindre, suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les relais, l’intégrité des preuves, la sécurité, la conformité juridique ou le fonctionnement du service. Le cas échéant, Folkbench peut vous en informer et vous donner la possibilité de remédier au problème.
Vous pouvez cesser d’utiliser Folkbench à tout moment. Les demandes relatives aux données du compte restent soumises à la Politique de confidentialité, aux obligations légales de conservation et à l’intégrité des registres d’audit ou de publication.
10. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Folkbench est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Folkbench ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, ni des données exemptes d’erreurs, ni un classement particulier, ni le maintien d’un référencement, ni la correspondance d’un résultat échantillonné avec votre environnement.
Aucun élément de Folkbench ne constitue un conseil juridique, financier, en matière de sécurité, d’achat ou d’investissement.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Folkbench et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales découlant de Folkbench.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale découlant de Folkbench n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : 100 dollars américains ou le montant que vous avez payé spécifiquement pour le service Folkbench concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Les droits auxquels il ne peut être renoncé ne sont pas affectés.
12. Litiges et droit applicable
Avant d’introduire une réclamation formelle, contactez Folkbench en décrivant le problème et la solution souhaitée, afin que les parties puissent tenter de le résoudre à l’amiable. Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable à la relation entre les parties, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs ou des autres droits auxquels il ne peut être renoncé. Sauf accord distinct signé prévoyant le contraire, les litiges sont tranchés par une juridiction compétente.
13. Modifications et contact
Folkbench peut mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le service évolue. La page indique la date d’entrée en vigueur et, lorsque la loi l’exige, les modifications substantielles peuvent faire l’objet d’une information complémentaire. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation, dans la mesure permise par la loi.
Vos questions sur les présentes Conditions peuvent être envoyées via la page de contact de Folkbench.
14. Contenus des utilisateurs et retours
Vous restez responsable de la licéité, de l’exactitude et de la confidentialité des contenus, sources, retours et éléments que vous soumettez, ainsi que des droits qui s’y attachent. Ne soumettez pas de données personnelles, de secrets ou d’éléments confidentiels, sauf si la politique applicable ou un accord signé l’autorise.
La licence prévue par les présentes Conditions se limite au fonctionnement, à la sécurisation, à l’examen, à la traduction, à la correction et à la publication des contenus de Folkbench. Elle ne transfère pas la propriété de vos contenus et n’autorise ni la publicité sans rapport, ni la vente, ni l’entraînement de modèles, ni la divulgation de preuves privées brutes.
15. Responsabilité liée à votre utilisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des réclamations, pertes et frais raisonnables découlant d’une violation des présentes Conditions de votre part, de tests non autorisés, de contenus illicites ou d’une atteinte aux droits d’autrui. La présente disposition n’oblige pas un consommateur à indemniser Folkbench lorsque la loi applicable interdit une telle obligation.
16. Notifications et dispositions générales
Les notifications relatives au service peuvent s’afficher sur Folkbench ou être envoyées à l’adresse de contact associée à votre compte. Les notifications juridiques ou relatives à la confidentialité, à la sécurité, aux corrections et aux abus peuvent être envoyées via la page de contact ou à support@folkbench.com ; indiquez un identifiant de dossier ne présentant pas de risque et n’incluez pas d’identifiants d’accès dans un premier message.
Les présentes Conditions, les politiques qu’elles intègrent et tout accord signé constituent l’accord applicable au service concerné. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur ; toute renonciation doit être expresse ; et les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur. Aucune partie ne peut céder un accord, sauf dans les cas permis par la loi ou dans le cadre d’une opération sociétaire assortie de garanties appropriées. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
17. Fonctionnalités commerciales et absence de mandat
La bêta actuelle n’accepte ni recharge réelle du portefeuille, ni emplacement payant, ni abonnement, ni remboursement, ni clé API publique. Si Folkbench active une fonctionnalité payante, le prix applicable, les taxes, la facturation, les modalités d’annulation et de remboursement ainsi que les conditions commerciales seront présentés avant la transaction et ne pourront pas être déduits d’une fiche de l’annuaire.
Folkbench est un service indépendant d’annuaire et d’évaluation. Les présentes Conditions ne créent aucune relation d’association, de travail, fiduciaire, de franchise ou de mandat entre vous et Folkbench, ni entre Folkbench et un relais référencé.